CTO externalisé ou CTO freelance : comment choisir

Un CTO externalisé est un directeur technique qui n’est pas salarié de l’entreprise : il prend en charge les décisions techniques quelques jours par mois, ou davantage pendant une période chargée. Ce peut être un indépendant qui travaille seul, le CTO freelance, ou un professionnel adossé à une société qui fournit le service avec une équipe, le CTO as a service. Ce guide compare les deux formules entre elles et avec l’embauche, puis donne les critères pour choisir et les clauses à écrire au contrat.

Il s’adresse aux fondateurs et aux dirigeants de PME qui n’ont pas, ou plus, de directeur technique, et qui doivent pourtant décider : architecture, recrutement, choix des prestataires, budget. Confier ces décisions à quelqu’un d’extérieur, sans recruter un temps plein, c’est le principe d’une direction technique externalisée.

CTO externalisé : de quoi parle-t-on

Le CTO, pour Chief Technology Officer, est le directeur technique : il relie la technique aux objectifs de l’entreprise, choisit l’architecture, encadre l’équipe et les prestataires, et répond de la technique devant la direction. Il est externalisé quand il n’est pas salarié de l’entreprise : il intervient au titre d’un contrat de prestation, pour une partie de son temps.

Plusieurs noms désignent la même idée. On parle de CTO à temps partagé quand il partage son temps entre plusieurs entreprises, de CTO fractionné ou fractionnaire, calque de l’anglais « fractional CTO », et de CTO as a service quand une société en fait une offre. Le CTO de transition est un cas à part : il occupe le poste presque à plein temps, pour une période bornée, le temps de remplacer un directeur technique parti ou de passer un cap.

Externaliser la direction technique ne veut pas dire la confier à quelqu’un qui se contente de conseiller. Un CTO externalisé décide, dans les limites fixées par la direction : c’est ce qui le distingue d’un consultant qui rend un rapport et s’en va.

CTO freelance, CTO as a service, CTO salarié : les trois formules

Les trois formules répondent au même besoin, une direction technique, mais pas avec les mêmes garanties. Le tableau les compare sur ce qui fait la différence au quotidien.

Ces repères décrivent les usages courants : un freelance peut s’entourer de confrères, une société peut proposer un seul interlocuteur sans relève. C’est le contrat qui fait foi, pas le nom de la formule.

Un CTO, externalisé ou non, dirige : il ne vient pas produire à la place de l’équipe. Si le besoin est d’abord de livrer davantage, c’est un renfort de développeurs dédiés qu’il faut chercher.

Cinq critères pour choisir

Avant de comparer des profils, posez le besoin. Ces cinq critères suffisent à départager la plupart des situations.

• Le besoin du moment. Une question ponctuelle, comme un choix d’architecture ou l’avis sur un devis, ne demande pas la même chose qu’une direction technique tenue dans la durée. Pour un avis ponctuel, un audit technique peut suffire ; pour des décisions chaque mois, il faut quelqu’un qui reste.
• Qui garde la main sur la feuille de route. La feuille de route technique engage l’entreprise pour des années. Quelle que soit la formule, elle doit être écrite, partagée avec la direction et lisible par quelqu’un d’autre que son auteur.
• La continuité. Que se passe-t-il pendant les congés, en cas de maladie, ou si la personne arrête ? Avec un indépendant seul, la réponse dépend de lui ; avec une société, elle peut être écrite au contrat. Posez la question avant de signer.
• Les compétences derrière la personne. Aucun directeur technique ne maîtrise tout : sécurité, infrastructure, données, intelligence artificielle. Demandez qui intervient quand un sujet dépasse son expertise, et à quelles conditions.
• Le coût, à périmètre égal. Comparez des propositions qui couvrent la même chose : nombre de jours par mois, sujets inclus, disponibilité en cas d’urgence, passation en fin de contrat. Un tarif journalier plus bas ne dit rien si la relève ou les compétences voisines ne sont pas comprises.

Ce qu’il faut écrire au contrat

Un CTO externalisé touche au code, aux accès et à des décisions qui engagent l’entreprise. Six points se règlent par écrit avant le premier jour, que le contrat soit signé avec un indépendant ou avec une société.

• Le périmètre et le pouvoir de décision. Ce qu’il décide seul, ce qu’il propose, ce qui remonte à la direction : budget, recrutements, choix des prestataires.
• La présence. Le nombre de jours ou la fréquence des points, les délais de réponse attendus, ce qui se passe en cas d’urgence.
• Les droits sur ce qui est produit. Code, documentation, schémas : une clause de cession écrite au profit de l’entreprise (voir ci-dessous).
• Les accès. Dépôts de code, hébergement, nom de domaine, comptes des services tiers : ouverts au nom de l’entreprise, jamais au nom de la personne.
• La confidentialité et l’indépendance. Le secret sur les informations de l’entreprise, et la transparence sur tout lien avec un prestataire qu’il recommanderait.
• La sortie. Le préavis, le contenu du dossier de passation, la remise des accès et de la documentation.

Le point des droits mérite qu’on s’y arrête. Pour un logiciel écrit par un salarié dans l’exercice de ses fonctions, la loi attribue les droits patrimoniaux à l’employeur (article L113-9 du Code de la propriété intellectuelle). Cette règle vise les employés : elle ne joue pas pour un indépendant ou une société prestataire. Sans clause de cession, le code et les documents qu’ils produisent peuvent donc rester leur propriété.

Le même code encadre la cession des droits d’auteur : chaque droit cédé doit y être mentionné distinctement, et son domaine d’exploitation délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3). Faites rédiger ou relire cette clause par votre juriste.

CTO freelance : le risque de requalification

Un indépendant immatriculé pour son activité est présumé ne pas être lié à son client par un contrat de travail. Cette présomption tombe s’il travaille pour lui dans un lien de subordination juridique permanente (article L8221-6 du Code du travail). Le contrat peut alors être requalifié en contrat de travail ; et si l’entreprise s’est soustraite intentionnellement à ses obligations d’employeur, elle s’expose au délit de travail dissimulé.

La Cour de cassation définit ce lien comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements (arrêt du 13 novembre 1996). Le risque est réel avec un CTO freelance, parce que le poste pousse à l’intégrer : présent chaque jour, rattaché à la direction, tenu à des horaires et à des consignes, il finit par ressembler à un salarié.

Ce qui compte est la façon dont la mission se déroule, pas seulement ce qu’en dit le contrat : une mission définie par des objectifs, une organisation du travail laissée à l’indépendant, pas d’ordres au quotidien. Avec une société prestataire, la question se pose autrement, mais le montage se vérifie aussi avec votre juriste.

Quand passer à un CTO salarié

Un CTO externalisé n’a pas vocation à durer indéfiniment si l’entreprise a besoin d’un directeur technique chaque jour. Trois signes indiquent qu’il est temps de recruter.

• Une équipe interne à diriger au quotidien. Quand plusieurs développeurs salariés attendent chaque jour des arbitrages et de l’encadrement, quelques jours par mois ne suffisent plus.
• La technique au cœur de la valeur. Quand le produit est l’entreprise, sa direction technique fait partie de l’équipe dirigeante, avec les engagements qui vont avec.
• Des décisions de chaque jour. Quand les sujets techniques reviennent à chaque comité de direction, une présence de quelques jours devient un goulot.

Le CTO externalisé peut alors préparer ce recrutement : définir le poste, évaluer les candidats sur le fond technique, puis organiser la passation. Si le poste est vacant et que l’urgence est là, une mission de transition couvre le temps du recrutement.

Questions fréquentes

CTO externalisé ou freelance : choisir la continuité

Le CTO freelance et le CTO as a service tiennent le même rôle. Ce qui les sépare, c’est ce qui se passe autour de la personne : les compétences qu’elle peut mobiliser, la relève en cas d’absence, et la trace qu’elle laisse. Posez ces questions avant de comparer des profils ou des tarifs.

iones, partenaire technique nearshore francophone, assure des missions de direction technique externalisée avec son offre CTO as a Service. Vous pouvez nous écrire pour un premier échange.